Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Lelogotype, exploité par Monsieur Robin Suez-Panama, propose des prestations de services créatifs, notamment :
création de logos
identité visuelle complète
design graphique
conception de supports print et digitaux
création et accompagnement web
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Objet
- Nom commercial : Lelogotype
- Exploitant : Monsieur Robin Suez-Panama
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Numéro SIREN : 801 602 749
- Numéro SIRET : 801 602 749 00021
- Code APE / NAF : 6312Z – Portails Internet
- Adresse du siège social : 175 Allée Maurice Blanc – 83500 – La seyne-sur-mer
- Adresse e-mail : contact@lelogotype.fr
- Téléphone : 06.11.09.60.10
2. Identité du prestataire
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Lelogotype, quel que soit le mode de contact (site internet, email, échange direct).
Elles prévalent sur tout autre document ou condition du client, sauf accord écrit contraire.
3. Champ d’application
Les prix affichés sur le site Lelogotype sont donnés :
soit à titre indicatif (« à partir de »)
soit sous forme de tarifs fixes pour certaines prestations standardisées
Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Chaque projet fait systématiquement l’objet :
d’un échange préalable
d’une définition précise des besoins
d’une validation du périmètre de la prestation
Le tarif final est confirmé avant le début de la prestation.
4. Présentation des offres et des prix
Franchise de TVA
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
5. TVA
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
le client valide la proposition ou le devis
et, le cas échéant, verse l’acompte demandé
Toute validation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
6. Commande et validation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
la complexité du projet
la réactivité du client
les demandes de modifications
Tout retard dû à un manque d’éléments ou de validation du client ne pourra être imputé à Lelogotype.
7. Délais de réalisation
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes
transmettre les contenus nécessaires dans les délais convenus
valider les étapes dans des délais raisonnables
Tout retard ou manquement du client peut entraîner un décalage du planning ou une révision du tarif.
8. Obligations du client
Toute demande de modification non prévue initialement pourra faire l’objet :
d’un ajustement du délai
et/ou d’une facturation complémentaire
Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans accord préalable.
9. Modifications et prestations supplémentaires
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées exécutées à la demande du client.
10. Droit de rétractation
Les créations réalisées par Lelogotype demeurent la propriété du prestataire tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
Après paiement complet :
les droits d’exploitation définis sont cédés au client
toute modification ou réutilisation non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit
Les droits moraux restent attachés à l’auteur.
11. Propriété intellectuelle
Lelogotype est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des livrables
de modifications effectuées par des tiers
de dommages indirects ou pertes d’exploitation
12. Responsabilité
Les informations échangées dans le cadre d’un projet sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.
13. Confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de l’ensemble des droits prévus par le RGPD.
14. Données personnelles
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.